Le type d’aide et le montant de l’aide diffère selon le diplôme préparé par l’alternant.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus :
• 2 000 € si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles.
• 1 500 € si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles.
• 750 € si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.
Les entreprises de plus de 250 salariés sont tenu également respecter l’une des deux conditions suivantes :
• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2027). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
• Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2027), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente (soit le 31 décembre 2026).
À savoir :
Une fois la date du 31 décembre 2027 passée, l’Agence des services de paiement (ASP) transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » à remplir, afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d’objectifs. L’ASP effectue des contrôles notamment via la DSN, permettant de vérifier la réalisation des objectifs.
Ces aides sont octroyées uniquement pour la 1er année du contrat.
Le montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
Attention pour l’aide exceptionnelle, elle ne concerne que les contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et commencés avant le 1er janvier 2027.
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un apprenti :
• L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de
tout niveau allant
jusqu’au niveau master (Bac +5) maximum, c’est-à-dire le
niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur) du
cadre national des certifications professionnelles.
• L’employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d’une aide à l’embauche d’un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, s’il s’agit d’un apprenti en situation de handicap, le montant de l’aide est de 6 000 € (maximum).
